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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
    1. Nous sommes : Wine-Side, une marque de But Not Only SPRL
    2. Siège social : Rue Haute, 14 – 6230 Buzet, Belgique
    3. Numéro d’entreprise : BE 0744.492.321
    4. Adresse e-mail : info@wine-side.com
    5. Numéro de téléphone : +32 475 51 18 22
  2. ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
    1. Les présentes Conditions Générales régissent toutes les ventes effectuées par Wine-Side, qu’il s’agisse de ventes en ligne ou en magasin.
    2. En utilisant notre site Internet ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les obligations et droits qui en découlent.
    3. Ces conditions s’appliquent à tout consommateur ayant à la fois atteint l’âge légal de 16 ans et résidant dans une zone de livraison autorisée.
    4. En cas de divergence entre ces Conditions Générales et des conditions particulières prévues pour certains produits ou services, ces dernières prévaudront dans la mesure où elles sont plus favorables au consommateur.
  3. ARTICLE 3 – OFFRES ET COMMANDES
    1. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modifications. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
    2. Une commande est considérée comme définitive une fois confirmée par e-mail et après validation du paiement.
    3. Pour effectuer une commande, vous devez ajouter les produits souhaités à votre panier, remplir vos informations personnelles et valider votre acceptation des Conditions Générales avant de finaliser votre achat.
    4. En cas d’erreur ou d’impossibilité de fournir le produit commandé, Wine-Side s’engage à en informer le client et à proposer une solution ou un remboursement dans les meilleurs délais.
  4. ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
    1. Tous les prix affichés sur notre site incluent les taxes applicables (TVA et accises) mais excluent les frais de livraison, qui sont clairement mentionnés lors de la validation de votre commande.
    2. Les paiements doivent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur notre site (Virement ou QR Code).
    3. En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’échéance de la facture, des intérêts de retard de 1,5 % par mois seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant impayé avec un minimum de 15 euros par facture.
  5. ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
    1. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
    2. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.
    3. Dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.
  6. ARTICLE 6 – LIVRAISON
    1. Nous livrons uniquement en Belgique. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits.
    2. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, vous serez informé dans les meilleurs délais et aurez le droit d’annuler la commande sans frais.
    3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur.
  7. ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
    1. Nous garantissons que nos produits sont conformes aux descriptions figurant sur notre site.
    2. En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, vous devez nous en informer dans un délai de 3 jours suivant la réception en envoyant un e-mail à info@wine-side.com. Nous proposerons alors un remplacement ou un remboursement.
  8. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
    1. En cas de force majeure (grève, incendie, inondation, pandémie, etc.), Wine-Side se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie de ses obligations sans avoir à verser de compensation au client.
  9. ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises livrées restent la propriété de Wine-Side jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits tant que le paiement n’a pas été effectué.
  10. ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site.
  11. ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
    1. Si vous avez une réclamation, contactez-nous par e-mail à info@wine-side.com ou par courrier à l’adresse de notre siège social. Nous nous engageons à répondre le plus rapidement possible.
    2. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents, sauf disposition contraire impérative du droit belge.